مرسوم يتعلق بتحديد أصناف ومقادير المنح الدراسية الخاصة بأقسام الداخلية مطاعم المدرسية بمؤسسات التربية والتعليم العمومي وكذا شروط الاستفادة منها
Ce décret définit les types, montants et conditions d'octroi des bourses d'études pour les sections d'internat et les restaurants scolaires des établissements publics d'enseignement.
Points clés
- Définition des bourses d'études.
- Conditions d'éligibilité et montants.
- Soutien aux élèves du public.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant les bourses d'études destinées aux élèves des sections d'internat et des restaurants scolaires au sein des institutions publiques d'éducation et d'enseignement. Il précise les différentes catégories de bourses, leurs montants respectifs, ainsi que les critères et procédures à remplir pour en bénéficier. L'objectif est d'assurer un soutien financier aux élèves nécessitant un hébergement ou une restauration scolaire, contribuant ainsi à l'égalité des chances et à la poursuite de leur scolarité.
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