QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بإحداث اللجنة الوزارية الدائمة للبحث العلمي…

مرسوم بإحداث اللجنة الوزارية الدائمة للبحث العلمي والابتكار والتنمية التكنولوجية

Loi 19 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret institue une commission ministérielle permanente dédiée à la recherche scientifique, à l'innovation et au développement technologique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 crée une Commission Ministérielle Permanente spécifiquement chargée de la recherche scientifique, de l'innovation et du développement technologique. Son rôle est de coordonner les politiques publiques dans ces domaines stratégiques, de définir les orientations nationales et de veiller à leur mise en œuvre. La commission regroupera des représentants de divers ministères concernés, soulignant l'approche intersectorielle pour stimuler l'écosystème de l'innovation au Maroc. Elle vise à renforcer la compétitivité et le progrès technologique du pays.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés