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مرسوم بإقرار تدابير خاصة تتعلق بوضعية بعض خريجي المراكز الجهوية لمهن التربية والتكوين التابعة لقطاع التربية الوطنية

Loi 11 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures spéciales pour les diplômés des CRMEF du secteur de l'Éducation Nationale, visant à régulariser ou améliorer leur situation professionnelle.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 met en place des dispositions spécifiques pour les lauréats des Centres Régionaux des Métiers de l'Éducation et de la Formation (CRMEF) relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à encadrer et à améliorer la situation professionnelle de certains de ces diplômés, potentiellement en réponse à des problématiques d'intégration ou de statut. La portée de ce texte est de garantir une meilleure gestion des carrières et des conditions d'emploi pour cette catégorie de personnel éducatif.

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