مرسوم بتطبيق المادة 28 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de l'article 28 de la loi n° 01.00, régissant l'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc.
Points clés
- Application de l'article 28 de la loi 01.00.
- Réglementation de l'enseignement supérieur.
- Harmonisation des procédures administratives.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles les modalités d'application de l'article 28 de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Il précise les procédures et les conditions nécessaires pour la mise en œuvre effective de cette disposition légale. Son objectif est d'assurer une meilleure structuration et un fonctionnement harmonisé des établissements d'enseignement supérieur, en définissant les cadres administratifs et pédagogiques requis.
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