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مرسوم يتعلق بالتعلم عن بعد

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel du système d'enseignement à distance au Maroc, définissant ses modalités et conditions d'application.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à encadrer et à réguler le système d'enseignement à distance au Maroc, en réponse aux évolutions technologiques et aux besoins éducatifs. Il définit les principes fondamentaux, les modalités pédagogiques, les exigences techniques et les conditions d'évaluation spécifiques à ce mode d'apprentissage. Son champ d'application couvre les établissements d'enseignement publics et privés, garantissant la qualité et la reconnaissance des formations dispensées à distance. Il précise également les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes.

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