مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص برجال التعليم في مؤسسات تكوين الاطارات العليا
Ce décret établit le statut particulier régissant la carrière et les conditions de travail du personnel enseignant des établissements de formation des cadres supérieurs.
Points clés
- Statut particulier des enseignants.
- Concerne les institutions de cadres supérieurs.
- Régit carrière, droits et obligations.
Résumé
Ce décret de 2025 institue le statut fondamental spécifique applicable aux enseignants exerçant au sein des institutions marocaines dédiées à la formation des cadres supérieurs. Il définit l'ensemble des règles relatives à leur recrutement, leur carrière, leurs droits, leurs obligations, leur rémunération, ainsi que les régimes disciplinaires. Ce texte de droit administratif vise à structurer et à professionnaliser la fonction enseignante dans ces établissements stratégiques, garantissant la qualité de l'enseignement et la gestion efficace des ressources humaines.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement