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مرسوم بتحديد نظام الدراسة والامتحانات لنيل الدكتوراه ودبلوم الدراسات العليا المعمقة ودبلوم الدراسات العليا المتخصصة وكذا الشروط والاجراءات المتعلقة باعتماد المؤسسات الجامعية لتحضير الشهادات المذكورة وتسليمها

Loi 12 février 2025 Droit Administratif

Ce décret établit le régime des études et des examens pour l'obtention des diplômes de doctorat et des études supérieures spécialisées, ainsi que les conditions d'accréditation des établissements universitaires.

Points clés

Résumé

Ce décret fixe le cadre réglementaire complet régissant les études et les examens pour l'obtention des diplômes de doctorat, des diplômes d'études supérieures approfondies (DESA) et des diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) au Maroc. Il détaille également les critères et les procédures d'accréditation que les institutions universitaires doivent remplir pour être autorisées à préparer et à délivrer ces diplômes. L'objectif est d'harmoniser et de garantir la qualité de l'enseignement supérieur post-licence, en assurant la reconnaissance et la valeur des diplômes délivrés. Ce texte contribue à la structuration et à l'amélioration continue du système universitaire marocain.

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