مرسوم بتطبيق القانون رقم 11.80 المتعلق بالمدرسة الوطنية للصناعة المعدنية المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.315 الصادر في 11 من رجب 1402 (6 مايو 1982) (نسخ)
Ce décret vise à appliquer la loi n° 11.80 relative à l'École Nationale de l'Industrie Minérale (ENIM), dont le Dahir d'exécution date de 1982.
Points clés
- Application de la loi 11.80.
- Concerne l'ENIM.
- Précise les modalités d'application.
Résumé
Ce décret d'application met en œuvre les dispositions de la loi n° 11.80, qui régit l'École Nationale de l'Industrie Minérale (ENIM). Il précise les modalités de fonctionnement, d'organisation et de gestion de cet établissement d'enseignement supérieur, conformément au Dahir d'exécution de 1982. Ce texte assure la pleine opérationnalisation du cadre légal de l'ENIM.
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