مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 12.00 بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني
Ce décret encadre les aspects administratifs de l'application de la loi 12.00 sur le Taderrouj Mahani, définissant les rôles institutionnels.
Points clés
- Encadrement administratif de la loi 12.00.
- Définition des rôles des autorités publiques.
- Procédures d'agrément et de suivi des programmes.
Résumé
Ce décret se concentre sur les dimensions administratives de la mise en œuvre de la loi 12.00 relative au Taderrouj Mahani. Il établit le cadre institutionnel et les procédures de gouvernance pour assurer la bonne gestion du système d'apprentissage professionnel. Le texte définit les responsabilités des autorités publiques, les modalités d'agrément des organismes et le suivi des programmes, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité administrative.
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