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مرسوم بتنظيم الكلية الملكية للدراسات العسكرية العليا

Loi 6 février 2025 Droit Administratif

Ce décret organise la Kénitra Royal College for Higher Military Studies, définissant sa structure et ses missions.

Points clés

Réorganisation de la Kénitra Royal College for Higher Military Studies.
Définition des missions de formation et de recherche militaire.
Précision de la structure administrative et pédagogique.

Résumé

Ce décret vise à réorganiser et à moderniser la Kénitra Royal College for Higher Military Studies. Il établit les missions de l'établissement, notamment la formation des officiers supérieurs et la recherche en matière de défense. Le texte précise également la structure administrative et pédagogique de la faculté, ainsi que les conditions d'accès et les diplômes délivrés. Son champ d'application concerne l'ensemble du personnel et des étudiants de l'institution militaire.

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