مرسوم رقم يتعلق بتحديد شروط وكيفيات التوظيف والتعيين بصفة انتقالية في بعض الدرجات المنصوص عليها في المرسوم رقم 2.02.854 (نسخ)
Ce décret fixe les conditions et modalités transitoires de recrutement et de nomination dans certaines catégories de grades administratifs.
Points clés
- Conditions de recrutement transitoires
- Modalités de nomination spécifiques
- Application à certains grades administratifs
Résumé
Ce décret établit les règles spécifiques et temporaires régissant le recrutement et la nomination du personnel dans certaines catégories de grades, telles que définies par le décret n° 2.02.854. Il vise à assurer une transition fluide ou à répondre à des besoins spécifiques en matière de gestion des ressources humaines, en dérogeant potentiellement aux procédures habituelles pour une période donnée. Son champ d'application concerne les fonctionnaires et agents de l'État relevant des grades spécifiés.
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