QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بتحديد الشروط والمسطرة الخاصة بمنح معادلة شهادات…

مرسوم بتحديد الشروط والمسطرة الخاصة بمنح معادلة شهادات التكوين المهني

Loi 30 mai 2024 Droit Administratif

Ce décret établit les conditions et procédures pour l'équivalence des diplômes de formation professionnelle au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 fixe de manière détaillée les critères et la démarche administrative à suivre pour obtenir l'équivalence des certificats et diplômes de formation professionnelle. Il vise à harmoniser la reconnaissance des qualifications professionnelles, qu'elles soient obtenues au Maroc ou à l'étranger, facilitant ainsi l'insertion professionnelle et la mobilité des compétences. Le texte clarifie les rôles des différentes instances impliquées dans le processus d'évaluation et de validation.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés