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مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 16.87 المتعلق باتخاذ تدابير لتشجيع خريجي مؤسسات التكوين المهني

Loi 14 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les mesures d'encouragement destinées aux diplômés des établissements de formation professionnelle, conformément à la loi 16.87.

Points clés

Résumé

Ce décret détaille les modalités d'application de la loi n° 16.87, qui établit des mesures incitatives pour l'insertion professionnelle des diplômés des institutions de formation professionnelle. Il précise les conditions et les procédures pour bénéficier de ces encouragements, qui peuvent inclure des aides à l'emploi, des subventions ou des facilités pour la création d'entreprises. L'objectif est de faciliter l'intégration de cette catégorie de jeunes sur le marché du travail et de valoriser les compétences acquises.

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