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مرسوم يحدد بموجبه اختصاص المؤسسات الجامعية ولائحة الشهادات التي تتولى تحضيرها وتسليمها

Loi 25 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe les attributions des établissements universitaires et la liste des diplômes qu'ils préparent et délivrent.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre réglementaire et administratif des institutions universitaires au Maroc, en définissant précisément leurs domaines de compétence. Il détaille également la nomenclature des diplômes que ces établissements sont habilités à préparer et à délivrer, assurant ainsi une harmonisation et une reconnaissance des parcours académiques. Ce texte vise à structurer l'offre de formation supérieure et à garantir la qualité des qualifications obtenues, relevant de la gestion administrative de l'enseignement supérieur.

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