مرسوم يتعلق بتحديد شروط وكيفية صرف المنح الدراسية للطلبة وشروط وكيفية وضع االعتمادات المالية المخصصة لهذه المنح رهن إشارة المكتب الوطني لألعمال الجامعية االجتماعية والثقافية
Ce décret de 2024 fixe les conditions et modalités d'octroi et de versement des bourses d'études aux étudiants, ainsi que la mise à disposition des fonds à l'ONOUSC.
Points clés
- Conditions d'octroi des bourses d'études.
- Modalités de versement des bourses aux étudiants.
- Mise à disposition des fonds à l'ONOUSC.
Résumé
Ce décret récent de 2024 établit un cadre juridique précis pour la gestion des bourses d'études au Maroc. Il détaille les critères d'éligibilité et les procédures de versement des aides financières destinées aux étudiants. De plus, il organise la mise à disposition des crédits budgétaires alloués à ces bourses auprès de l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC), garantissant ainsi une gestion transparente et efficace des fonds publics. Son objectif est d'assurer un soutien équitable aux étudiants et une bonne gouvernance des ressources.
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