ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم المجلس الأعلى للتعليم (نسخ)
Ce Dahir Chérifien, désormais abrogé, portait sur la réorganisation du Conseil Supérieur de l'Enseignement.
Points clés
- Réorganisation du Conseil Supérieur de l'Enseignement.
- Définition des missions et du fonctionnement de l'institution.
- Texte abrogé et non plus en vigueur.
Résumé
Ce Dahir Chérifien avait pour objet la réorganisation et la définition des missions du Conseil Supérieur de l'Enseignement, une institution consultative clé dans l'élaboration des politiques éducatives au Maroc. Il visait à structurer son fonctionnement et à préciser son rôle dans le système éducatif national. Cependant, il est important de noter que ce texte a été abrogé (نسخ), signifiant qu'il n'est plus en vigueur et a été remplacé par une nouvelle législation régissant cette institution.
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