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مرسوم يحدد بموجبه اختصاص المؤسسات الجامعية ولائحة الشهادات التي تتولى تحضيرها وتسليمها

Loi 22 mai 2025 Droit Administratif

Ce décret définit les compétences des établissements universitaires et la liste des diplômes qu'ils sont habilités à préparer et délivrer.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre réglementaire des établissements d'enseignement supérieur au Maroc, en précisant leurs domaines d'expertise et les filières d'études qu'ils peuvent proposer. Il liste exhaustivement les diplômes nationaux (licence, master, doctorat, etc.) que ces institutions sont autorisées à préparer et à délivrer, garantissant ainsi la cohérence et la qualité de l'offre de formation universitaire. Ce texte vise à harmoniser le système d'enseignement supérieur et à assurer la reconnaissance des qualifications.

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