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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باحداث الجامعات

Loi 24 juin 2025 Droit Administratif

Ce Dahir-loi établit le cadre juridique pour la création et l'organisation des universités au Maroc, régissant l'enseignement supérieur public.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, régit la création et l'organisation des universités au Maroc. Il définit les principes fondamentaux relatifs à l'établissement de nouvelles institutions universitaires, leur mission, leur structure administrative et pédagogique, ainsi que leur autonomie. Son champ d'application couvre l'ensemble du système d'enseignement supérieur public, visant à structurer et développer le paysage universitaire national.

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