مرسوم بتحديد شروط وكيفيات منح تراخيص البحث العلمي البحري في المياه الخاضعة للولاية الوطنية
Ce décret établit les conditions et procédures d'octroi des licences pour la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale marocaine.
Points clés
- Conditions d'octroi des licences.
- Procédures de demande et d'examen.
- Recherche scientifique marine.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer strictement la recherche scientifique marine menée dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive du Maroc. Il définit les critères d'éligibilité, les modalités de dépôt et d'examen des demandes, ainsi que les obligations des titulaires de licences. L'objectif est d'assurer une gestion durable des ressources marines et de protéger l'environnement, tout en favorisant l'avancement des connaissances scientifiques. Il s'applique à toute entité, nationale ou étrangère, souhaitant mener de telles activités.
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