QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بتطبيق القانون المتعلق بإحداث المعهد العالي…

مرسوم يتعلق بتطبيق القانون المتعلق بإحداث المعهد العالي للإدارة

Loi 12 février 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre la loi portant création de l'Institut Supérieur de l'Administration, en définissant ses modalités de fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce décret d'application de 2025 établit les dispositions concrètes pour l'opérationnalisation de l'Institut Supérieur de l'Administration, créé par la loi correspondante. Il précise l'organisation administrative et pédagogique de l'institut, ses missions, les conditions d'accès, les programmes de formation, ainsi que son régime financier. L'objectif est de former des cadres supérieurs pour l'administration publique marocaine, renforçant ainsi la gouvernance et l'efficacité des services publics.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés