QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › القانون المتعلق بإحداث المدرسة الوطنية العليا للإدارة

القانون المتعلق بإحداث المدرسة الوطنية العليا للإدارة

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte institue l'École Nationale Supérieure d'Administration (ENSA), définissant sa mission de formation des cadres supérieurs de l'État.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 crée l'École Nationale Supérieure d'Administration (ENSA) au Maroc, une institution clé pour la formation et le perfectionnement des hauts fonctionnaires et cadres dirigeants de l'administration publique. Il définit ses missions, son organisation, ses programmes de formation initiale et continue, ainsi que les conditions d'accès. La loi vise à moderniser la gestion publique en dotant l'État de compétences managériales et stratégiques de haut niveau.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…