مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الدائمة لتدبير شؤون الأساتذة وطريقة تعيين أعضائها وكيفيات سيرها
Ce décret fixe la composition, les modalités de nomination et de fonctionnement de la commission permanente chargée de la gestion des affaires des professeurs.
Points clés
- Crée une commission permanente pour les professeurs.
- Définit sa composition et la nomination des membres.
- Réglemente son fonctionnement et ses attributions.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre organisationnel et fonctionnel d'une commission permanente dédiée à la gestion des affaires des professeurs. Il précise la composition de cette commission, les critères et procédures de nomination de ses membres, ainsi que les règles régissant son fonctionnement interne. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace des carrières, des promotions et des autres aspects administratifs et professionnels des professeurs, contribuant ainsi à la bonne gouvernance du corps professoral au sein des institutions concernées.
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