مرسوم يتعلق بتأليف لجنة تنسيق التعليم العالي الخاص وطريقة تعيين أعضائها أو انتخابهم وكذا كيفيات سيرها
Ce décret organise la composition, les modalités de nomination ou d'élection des membres, et le fonctionnement de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé.
Points clés
- Composition de la commission de coordination.
- Modalités de nomination/élection des membres.
- Règles de fonctionnement de la commission.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au Maroc. Il détaille la composition de cette commission, en précisant les catégories de membres qui la constituent. Le texte définit également les procédures de désignation ou d'élection de ses membres, assurant ainsi une représentation équilibrée. Enfin, il fixe les règles de fonctionnement interne de la commission, y compris les modalités de ses réunions et de prise de décisions, afin de garantir son efficacité dans la régulation et la promotion de l'enseignement supérieur privé.
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