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مرسوم يتعلق بتحديد نظام الدراسة والامتحانات لنيل الدبلوم الجامعي للتكنولوجيا القانونية والاقتصادية والاجتماعية المسلم من كليات العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية

Loi 8 avril 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe le régime des études et des examens pour l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie Juridique, Économique et Sociale délivré par les facultés concernées.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire établit les modalités d'organisation des études et des examens menant au Diplôme Universitaire de Technologie Juridique, Économique et Sociale. Il définit les conditions d'accès, les programmes d'enseignement, les procédures d'évaluation et les critères de délivrance du diplôme par les facultés de sciences juridiques, économiques et sociales. L'objectif est d'harmoniser et de standardiser la formation pour garantir la qualité et la reconnaissance de ce diplôme.

📄 Source officielle (PDF)

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