مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق المادة 13 المكررة من القانون رقم 07.00 القاضي بإحداث الأكاديميات الجهوية للتربية والتكوين
Ce décret fixe les modalités d'application de l'article 13 bis de la loi 07.00 relative aux Académies Régionales d'Éducation et de Formation (AREF).
Points clés
- Application de l'article 13 bis
- Fonctionnement des AREF
- Clarification administrative
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les procédures et conditions d'application de l'article 13 bis de la loi n° 07.00, qui a institué les Académies Régionales d'Éducation et de Formation. Il vise à clarifier les mécanismes opérationnels et administratifs régissant certains aspects du fonctionnement de ces entités publiques. Son champ d'application concerne directement les AREF et les acteurs impliqués dans le système éducatif régional, assurant une mise en œuvre harmonisée des dispositions légales.
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