مرسوم بشأن تأليف وعدد أعضاء واختصاصات وكيفيات عمل اللجنة الوطنية للتدبير المندمج للساحل واللجان الجهوية وكيفيات إعداد المخطط الوطني والتصاميم الجهوية للساحل
Ce décret organise la gouvernance de la gestion intégrée du littoral marocain, en créant des comités nationaux et régionaux et en définissant les plans d'action.
Points clés
- Crée la Commission Nationale de Gestion du Littoral.
- Définit les attributions des comités nationaux et régionaux.
- Établit les procédures d'élaboration des plans côtiers.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre institutionnel et opérationnel pour la gestion intégrée du littoral au Maroc. Il définit la composition, le nombre de membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales dédiées à cet effet. Le texte précise également les procédures d'élaboration du Plan National et des schémas régionaux du littoral, visant une approche coordonnée et durable de la protection et de la valorisation des zones côtières.
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