قرار وزيري بتاريخ 28 يناير 1921 في ضبط مباشرة حقوق رعي المواشي بغابات الدولة الشريفة

Ce texte réglemente l'exercice des droits de pâturage du bétail dans les forêts domaniales marocaines, visant à organiser cette activité et protéger les ressources.

Points clés

• Réglementation du pâturage forestier.
• Application aux forêts domaniales.
• Gestion durable des ressources.

Résumé

Ce قرار وزيري de 1921 établit les règles encadrant le pâturage du bétail au sein des forêts appartenant à l'État chérifien. Il vise à prévenir les abus et à assurer une gestion durable des ressources forestières en définissant les conditions et les modalités d'exercice de ces droits. Le texte peut inclure des dispositions sur les zones autorisées, les périodes de pâturage et les sanctions en cas de non-respect. Son objectif est de concilier les besoins des éleveurs avec la protection du patrimoine forestier.

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