مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبلوزارة التربية الوطنية والتعليم العالي وتكوين الأطر والبحث العلمي(قسم استراتيجيات التكوين)
Décret de 2024 instituant des frais pour les services fournis par le Ministère de l'Éducation Nationale, notamment sa division des stratégies de formation.
Points clés
- Institution de frais de services.
- Concerne le Ministère de l'Éducation Nationale.
- Formalisation de la tarification des prestations.
Résumé
Ce décret de 2024 établit une rémunération ou des frais pour les services spécifiques offerts par le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique. Il vise à encadrer financièrement les prestations fournies, en particulier celles émanant de la division des stratégies de formation. L'objectif est de formaliser la tarification de ces services et de contribuer à l'autofinancement partiel ou total de certaines activités.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement