مرسوم يتعلق بحصر لائحة المخططات التوجيهية للتهيئة الحضرية المنصوص عليها في المادة 89 من القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير
Ce décret fixe la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) prévus par l'article 89 de la loi 12.90 relative à l'urbanisme, clarifiant ainsi les instruments de planification territoriale.
Points clés
- Fixe la liste des SDAU.
- Application de l'article 89 de la loi 12.90.
- Clarifie les instruments de planification urbaine.
Résumé
Ce décret a pour objet de définir précisément la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) dont la mise en œuvre est encadrée par l'article 89 de la loi 12.90 relative à l'urbanisme. Il vise à clarifier les instruments de planification urbaine essentiels pour le développement territorial et à assurer une meilleure cohérence dans l'application des dispositions en matière d'urbanisme. Le texte spécifie les documents de référence pour les autorités locales et les professionnels, contribuant à une gestion urbaine harmonisée à travers le Royaume.
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