قرار لوزير إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة رقم 1215.17 صادر في 3 رمضان 1438 (29 ماي 2017) بتحديد قائمة المؤسسات الجامعية والمعاهد العلمية والتقنية والمدارس العليا للتكوين والمنظمات المهنية الممثلة في اللجنة الوطنية لهندسة الوقاية من الزلازل
Ce décret établit la liste des institutions et organisations représentées au sein de la Commission Nationale d'Ingénierie de Prévention Sismique.
Points clés
- Définition de la composition d'une commission.
- Concerne la prévention sismique.
- Liste des institutions et organisations représentées.
Résumé
Ce décret ministériel, émis par le Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, définit la composition de la Commission Nationale d'Ingénierie de Prévention Sismique. Il liste spécifiquement les institutions universitaires, les instituts scientifiques et techniques, les grandes écoles de formation et les organisations professionnelles qui y sont représentées. L'objectif est d'assurer une expertise multidisciplinaire et une coordination efficace dans la prévention des risques sismiques au Maroc.
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