مرسوم بالموافقة على المخطط والنظام الموضوعين لتهيئة مركز الفنيدق باستثناء المنطقة الشمالية (إقليم تطوان) وبإعلان أن في ذلك منفعة عامة
Ce décret approuve le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme du centre de Fnideq (hors zone nord, province de Tétouan), déclarant son utilité publique.
Points clés
- Approbation du plan d'aménagement.
- Concerne le centre de Fnideq (sauf zone nord).
- Déclaration d'utilité publique.
Résumé
Ce texte juridique officialise l'approbation du plan d'aménagement et du règlement d'urbanisme pour le centre-ville de Fnideq, à l'exception de sa zone nord, située dans la province de Tétouan. Il vise à organiser l'urbanisation, la construction et l'utilisation des sols dans cette zone. Le décret déclare également que la réalisation de ce plan est d'utilité publique, permettant ainsi l'application des procédures d'expropriation si nécessaire pour sa mise en œuvre.
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