مرسوم يتعلق بتحديد الأجزاء التابعة للملك العمومي للدولة المنقولة إدارتها إلى مدير وكالة تهيئة موقع بحيرة مارشيكا
Ce décret transfère la gestion de certaines parties du domaine public de l'État au directeur de l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica.
Points clés
- Transfert de gestion du domaine public
- Agence d'aménagement de Marchica
- Soutien aux projets de développement local
Résumé
Ce texte juridique de 2024 vise à faciliter la réalisation des projets d'aménagement et de développement de la lagune de Marchica. Il définit précisément les portions du domaine public de l'État dont l'administration est désormais confiée à l'Agence de Marchica. Cette mesure stratégique permet une gestion plus intégrée et efficace des ressources foncières nécessaires à la mise en œuvre des plans d'urbanisme et environnementaux de la région, contribuant ainsi à son développement durable.
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