قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية بتحديد القواعد الاحترازية الواجب التقيد بها من قبل الأعضاء المكلفين بالتداول
Ce décret ministériel établit les règles prudentielles que doivent respecter les membres chargés des opérations de négociation.
Points clés
- Établissement de règles prudentielles.
- Application aux membres chargés de la négociation.
- Renforcement de la stabilité financière.
Résumé
Ce texte juridique, émis par la Ministre de l'Économie et des Finances, vise à encadrer les activités de négociation en imposant des règles prudentielles strictes. Il s'applique aux acteurs impliqués dans les opérations de marché, garantissant ainsi la stabilité et la transparence des transactions. L'objectif est de renforcer la sécurité financière et de prévenir les risques systémiques dans le secteur commercial et financier.
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