مرسوم يتعلق بتحديد تركيبة هيئة تنسيق السوق الأجلة وكيفيات سيرها
Ce décret de 2024 établit la composition et les modalités de fonctionnement de l'Autorité de coordination du marché à terme.
Points clés
- Définit la composition de l'Autorité.
- Régit le fonctionnement du marché à terme.
- Vise la stabilité et l'efficacité du marché.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer la gouvernance du marché à terme au Maroc en définissant précisément la composition de son autorité de coordination. Il détaille également les règles de son fonctionnement interne, ses attributions et les procédures de prise de décision, assurant ainsi une meilleure régulation et supervision de ce segment financier. L'objectif est de garantir la transparence, la stabilité et l'efficacité du marché à terme, contribuant à son développement ordonné.
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