ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بإحداث مؤسسات عمومية تدعى «المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء»
Ce Dahir-loi crée des institutions publiques régionales dédiées à l'équipement et à la construction, pour soutenir le développement territorial.
Points clés
- Création d'institutions publiques régionales.
- Mission d'équipement et de construction.
- Soutien au développement territorial.
Résumé
Ce Dahir ayant force de loi de 2025 institue de nouvelles entités publiques, les «Institutions Régionales de l'Équipement et de la Construction». Leur mission principale est de piloter et de réaliser des projets d'infrastructure et de construction à l'échelle régionale, contribuant ainsi à la décentralisation et au développement économique local. Ces institutions joueront un rôle crucial dans la planification, la gestion et l'exécution des grands chantiers publics, en coordination avec les autorités locales et nationales.
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