مرسوم بشأن بتطبيق القانون رقم 25.10 المتعلق بتهيئة واستثمار موقع بحيرة مارشيكا
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi 25.10 relative à l'aménagement et l'investissement du site de la lagune de Marchica.
Points clés
- Application de la loi 25.10 sur Marchica.
- Définition des modalités d'aménagement.
- Réglementation des investissements sur le site.
Résumé
Ce décret a pour objet de préciser les conditions et les procédures d'application du cadre législatif établi par la loi n° 25.10, concernant l'aménagement, la protection et l'investissement du site de la lagune de Marchica. Il vise à opérationnaliser les dispositions de la loi en définissant les rôles des différentes parties prenantes, les mécanismes de financement, les règles d'urbanisme et de protection environnementale, ainsi que les modalités de gestion des projets d'investissement dans cette zone stratégique.
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