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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 25.10 المتعلق بتهيئة واستثمار موقع بحيرة مارشيكا

Loi 22 juillet 2024 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 25.10 relative à l'aménagement et l'investissement du site de la lagune de Marchica, visant son développement intégré.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2024 officialise l'entrée en vigueur et l'application des dispositions de la loi n° 25.10. Il encadre l'aménagement, la protection environnementale et l'investissement économique du site de la lagune de Marchica. Son objectif est de transformer cette zone en un pôle de développement durable, intégrant des aspects touristiques, résidentiels et écologiques. Il définit le cadre juridique pour les opérations d'urbanisme et les partenariats public-privé nécessaires à la réalisation des projets.

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