قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية بتحديد القواعد الاحترازية الواجب التقيد بها من قبل الأعضاء المكلفين بالمقاصة
Ce décret ministériel établit les règles prudentielles que doivent respecter les membres chargés des opérations de compensation (clearing) sur les marchés financiers.
Points clés
- Fixe les règles prudentielles.
- Concerne les membres chargés de la compensation.
- Vise la stabilité des marchés financiers.
Résumé
Ce texte, émis par la Ministre de l'Économie et des Finances, vise à définir un cadre réglementaire strict pour les membres participant aux activités de compensation. Il impose des règles prudentielles destinées à garantir la solidité financière et la gestion des risques de ces entités, essentielles à la stabilité des marchés. L'objectif est de prévenir les défaillances systémiques et d'assurer la sécurité des transactions financières, renforçant ainsi la confiance des acteurs du marché.
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