مرسوم بالإذن في بيع المنشورات التي تصدرها وزارة البريد والبرق والتليفون
Ce décret autorise la vente des publications éditées par le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, encadrant leur commercialisation.
Points clés
- Autorisation de vente des publications ministérielles.
- Concerne le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones.
- Formalisation de la commercialisation des documents.
Résumé
Ce décret habilite le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones à commercialiser les diverses publications qu'il édite. Il vise à formaliser le processus de vente de ces documents, qu'ils soient techniques, informatifs ou promotionnels, permettant ainsi une diffusion plus large et potentiellement une source de revenus. Ce cadre légal assure la transparence et la régularité des opérations de vente de ces supports officiels.
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