قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 2924.17 صادر في 4 صفر 1439 (24 أكتوبر 2017) بتطبيق أحكام المواد 5 و 7 و 10 و 17 و 25 من القانون رقم 41.05 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي للرأسمال
Ce décret ministériel précise les modalités d'application de plusieurs articles de la loi 41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC).
Points clés
- Application de la loi 41.05 sur les OPCC.
- Précise les modalités des articles clés.
- Concerne les organismes de placement collectif.
Résumé
Ce décret du Ministre de l'Économie et des Finances, daté du 24 octobre 2017, vise à rendre opérationnelles certaines dispositions clés de la loi n° 41.05 régissant les organismes de placement collectif en capital (OPCC). Il détaille les procédures et conditions d'application des articles 5, 7, 10, 17 et 25 de ladite loi. Son champ d'application concerne principalement les acteurs du marché financier impliqués dans la gestion et l'investissement collectif, assurant ainsi une meilleure régulation et transparence des OPCC au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement