ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالتنظيم القضائي للمملكة لسنة 1974 (نسخ)
Ce Dahir Chérifique de 1974 établit les bases de l'organisation judiciaire du Royaume du Maroc, structurant les différentes juridictions et leurs compétences.
Points clés
- Établissement de l'organisation judiciaire.
- Définition des compétences des juridictions.
- Fondation du système judiciaire marocain.
Résumé
Ce Dahir Chérifique, datant de 1974, a posé les fondations du système judiciaire marocain, définissant la hiérarchie et les attributions des tribunaux. Il a organisé les juridictions de premier degré, les cours d'appel et la Cour Suprême (actuelle Cour de Cassation), ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. Bien que partiellement abrogé ou modifié par des textes ultérieurs, il a longtemps constitué la pierre angulaire de l'architecture judiciaire du pays, influençant les réformes successives.
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