مرسوم صادر تطبيقا لمقتضيات الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.74.338 بتاريخ 24 جمادى الثانية 1394 (15 يوليوز 1974) المتعلق بالتنظيم القضائي لسنة 1974 (نسخ)
Ce décret, émis en 2025, abroge ou remplace les dispositions du Dahir-loi n° 1.74.338 de 1974 relatif à l'organisation judiciaire.
Points clés
- Abrogation ou remplacement de l'organisation judiciaire de 1974.
- S'inscrit dans une réforme du système judiciaire.
- Modernisation du cadre légal des tribunaux.
Résumé
Ce décret est publié en application des dispositions du Dahir-loi n° 1.74.338 de 1974, mais le terme "نسخ" (abrogation) indique qu'il vise à abroger ou à remplacer les anciennes dispositions relatives à l'organisation judiciaire. Il s'inscrit dans le cadre d'une réforme du système judiciaire marocain, modernisant ou adaptant le cadre légal existant. Ce texte est crucial pour comprendre l'évolution de la structure et du fonctionnement des tribunaux au Maroc.
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