مرسوم ملكي بشأن تأليف المحاكم الإقليمية بوارزازات والجديدة وسطات والتاريخ المحدد لبداية عملها
Ce décret royal organise la composition et fixe la date d'entrée en fonction des tribunaux régionaux d'Ouarzazate, El Jadida et Settat.
Points clés
- Création et composition de tribunaux régionaux.
- Concerne Ouarzazate, El Jadida, Settat.
- Fixe la date de début d'activité.
Résumé
Ce décret royal de 2025 établit la structure organisationnelle des nouvelles cours régionales à Ouarzazate, El Jadida et Settat, en précisant leur composition et leur fonctionnement. Il fixe également la date officielle à laquelle ces juridictions commenceront leurs activités, marquant une étape importante dans la décentralisation et le renforcement de l'appareil judiciaire. L'objectif est d'améliorer l'accès à la justice et d'optimiser le traitement des affaires au niveau régional.
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