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مرسوم رقم 2.10.310 بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة العدل (نسخ)

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2010 (version 2024) fixe les attributions et l'organisation structurelle du Ministère de la Justice au Maroc.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.10.310, bien qu'initialement publié en 2010, demeure le texte de référence pour la définition des compétences et de la structure organisationnelle du Ministère de la Justice. Il détaille les missions du ministère, ses départements, directions et services, ainsi que leurs rôles respectifs dans l'administration de la justice. Ce texte est fondamental pour comprendre le fonctionnement interne du ministère, ses responsabilités en matière législative, judiciaire et administrative, et la répartition des tâches entre ses différentes entités. Il assure la cohérence et l'efficacité de l'action ministérielle.

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