قرار لوزير العدل بإحداث مديريات فرعية إقليمية تابعة للإداراة العامة والموظفين وتحديد اختصاصاتها وتنظيمها ودوائر نفوذها (نسخ)
Ce décret du Ministre de la Justice institue des directions sous-régionales relevant de l'administration générale et du personnel, en définissant leurs attributions et organisation.
Points clés
- Création de directions sous-régionales.
- Définition des attributions et organisation.
- Décentralisation administrative du Ministère.
Résumé
Ce décret ministériel vise à restructurer l'organisation administrative du Ministère de la Justice en créant des directions sous-régionales. Il détaille leurs compétences, leur structure interne et leurs zones de compétence géographique. L'objectif est de décentraliser certaines fonctions de l'administration générale et de la gestion du personnel, afin d'améliorer l'efficacité, la proximité et la réactivité des services judiciaires à l'échelle territoriale.
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