قرار لوزير العدل رقم 301.22 صادر في 28 شعبان 1443 (31 مارس 2022) بإحداث لجنة أرشيف وزارة العدل واللجنة المركزية واللجان الجهوية للحفظ ووضع جدول زمني لحفظ الأرشيف
Ce décret ministériel de 2022 institue des comités d'archives au sein du Ministère de la Justice et établit un calendrier pour la gestion et la conservation des documents.
Points clés
- Création de comités d'archives au Ministère de la Justice.
- Établissement d'un calendrier de conservation des archives.
- Modernisation de la gestion documentaire ministérielle.
Résumé
Le ministre de la Justice a émis la décision n° 301.22 en date du 31 mars 2022, visant à structurer la gestion archivistique au sein de son département. Ce texte crée une commission d'archives ministérielle, une commission centrale et des commissions régionales dédiées à la conservation des documents. Il établit également un calendrier précis pour le tri, le classement et la conservation des archives, garantissant ainsi une meilleure traçabilité et accessibilité des informations. Cette initiative vise à moderniser la gestion documentaire et à préserver la mémoire institutionnelle du ministère.
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