قرار لوزير العدل رقم 2885.25 صادر في 7 جمادى الآخرة 1447 (28 نوفمبر 2025) بتفويض الإمضاء
Ce décision du Ministre de la Justice délègue le pouvoir de signature à certains responsables au sein de son département.
Points clés
- Délégation de pouvoir de signature.
- Organisation administrative du Ministère de la Justice.
- Accélération du traitement des dossiers.
Résumé
Ce décision ministérielle vise à organiser et à fluidifier le fonctionnement administratif du Ministère de la Justice en déléguant le pouvoir de signature. Elle permet à des cadres désignés d'apposer leur signature sur des actes et documents spécifiques, allégeant ainsi la charge du ministre et accélérant le traitement des dossiers. Cette mesure contribue à une meilleure efficacité administrative et à la décentralisation des responsabilités au sein du ministère.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement