قرار لوزير العدل بإحداث المصالح اللاممركزة لوزارة العدل وتحديد اختصاصاتها وتنظيمها
Ce texte établit les services déconcentrés du Ministère de la Justice, précisant leurs attributions et leur organisation pour une meilleure efficacité administrative.
Points clés
- Création de services déconcentrés du Ministère de la Justice.
- Définition des compétences et missions de ces services.
- Organisation et fonctionnement des nouvelles structures administratives.
Résumé
Ce décision ministérielle de 2024 vise à moderniser l'administration de la justice au Maroc en créant des services déconcentrés au sein du Ministère de la Justice. Elle définit précisément les compétences et les missions attribuées à ces nouvelles structures locales ou régionales, couvrant potentiellement des domaines variés comme la gestion administrative, le soutien aux juridictions ou la mise en œuvre des politiques judiciaires. L'objectif est d'améliorer la proximité des services judiciaires avec les citoyens et d'optimiser leur fonctionnement sur l'ensemble du territoire national.
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