قرار لوزير العدل رقم 1501.22 صادر في 22 من ربيع الأول 1444 (19 أكتوبر 2022) بشأن تحديد اختصاصات وتنظيم الأقسام والمصالح التابعة للمديريات المركزية لوزارة العدل
Ce décret ministériel organise les départements et services des directions centrales du Ministère de la Justice, en définissant leurs attributions.
Points clés
- Organisation interne du Ministère de la Justice
- Définition des attributions des services
- Amélioration de l'efficacité administrative
Résumé
Le قرار لوزير العدل رقم 1501.22 détaille l'organisation interne des directions centrales du Ministère de la Justice. Il spécifie les compétences et les responsabilités de chaque département et service. L'objectif est d'optimiser le fonctionnement administratif, d'améliorer l'efficacité des services et d'assurer une meilleure coordination des tâches au sein de l'appareil central du ministère.
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