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مرسوم يتعلق بمخططات تهيئة وتدبير المصايد

Loi 19 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 établit les règles relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 fixe le cadre juridique et opérationnel pour l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre des plans d'aménagement et de gestion des ressources halieutiques au Maroc. Il vise à assurer une exploitation durable des pêcheries, en intégrant des considérations environnementales, économiques et sociales. Le texte définit les procédures et les acteurs impliqués dans la planification et la gestion des zones de pêche, contribuant ainsi à la préservation des stocks et à l'organisation de l'activité de pêche.

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